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Mais enclencher un recours supplémentaire pourrait à nouveau l’empêcher de candidater en 2027. Ou pas.
Le débat, soulevé par Le Canard enchaîné, agitait ces derniers jours élus, stratèges politiques, juristes et journalistes : un pourvoi en cassation suspendrait-il l’exécution provisoire décidée en première instance, mais non confirmée en appel ? Le palmipède estime que ce recours bloquerait l’arrêt de la cour d’appel… et qu’on en reviendrait à la décision du tribunal correctionnel, à savoir l’entrée en vigueur immédiate de l’inéligibilité.
Cette interprétation juridique n’est pas partagée par tous. L’avocat de Marine Le Pen, bien logiquement, a soutenu l’inverse, mardi, sur CNews.
Le professeur Didier Rebut s’est aussi montré sceptique auprès de POLITICO. Selon ce spécialiste de droit pénal, la jurisprudence citée par l’hebdomadaire s’appliquait à des cas trop différents de celui de Marine Le Pen. “On est un peu dans le brouillard”, reconnaît-il au téléphone.
En résumé : il n’existe qu’un seul scénario dans lequel l’appel de Marine de Le Pen lui permettrait avec certitude de se présenter à la présidentielle. Il faudrait que l’arrêt de la cour d’appel lui soit favorable (hypothèses 1 ou 2), et qu’aucune des parties ne se pourvoie en Cassation.
Anthony Lattier a contribué à cet article.
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